Vos droits en matière de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : juillet 2026
Cavelreput s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce règlement renforce les droits des personnes concernant leurs données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment si vous contestez l'exactitude des données pendant la durée de vérification.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier votre identité. En cas de doute raisonnable, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Cavelreput met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, sauf si des mesures appropriées ont été mises en œuvre pour protéger vos données.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à : [email protected]
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.